AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCÉDURE D’URGENCE) N° 003/AAO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2020 DU 09/12/2020 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ÉTAT (CONSUPE)

FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC / MINEPAT

EXERCICES : 2020 ET SUIVANT

IMPUTATION : N°94 709 05 110000 2276

Source de financement : BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)

1. Objet

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’État, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture du matériel informatique dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État.

2. Consistance de la prestation

3. Coût prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue de l’étude préalable est de trente millions (30 000 000) de F CFA.

4. Délai de livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet de cet Appel d’Offre est de trente (30) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Les fournitures objet du présent Appel d'offre seront livrées dans les locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l'État, sis au lieu-dit Centre Administratif à Yaoundé.

5. Allotissement

Les fournitures objet du présent Appel d’Offre sont subdivisées en un (01) lot unique.

6. Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offre est Ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais régulièrement installées sur le territoire National et exerçant dans le domaine ciblé.

7. Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les crédits consacrés aux interventions d’investissement, administrés par le Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), Chapitre 94, exercices 2020 et suivant, imputation budgétaire N° 94 709 05 110000 2276.

8. Consultation du dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, dès Publication du présent Avis.

9. Acquisition du dossier

Le Dossier peut être obtenu dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales /Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, dès Publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA, payable au Trésor public contre reçu dûment établi.

10. Remise des offres

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98, au plus tard le 12/01/2021, à 13 heures précises (heure locale).

Chaque offre devra porter la mention :

«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCÉDURE D’URGENCE) N° 003/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2020 DU 09/12/2020 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ÉTAT (CONSUPE) »

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

11. Cautionnement provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de six cent mille (600 000) FCFA, établie par une banque de premier ordre, agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

12. Recevabilité des offres

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'Autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

13. Ouverture des plis

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres technique et financière aura lieu le 12/01/2021 à 14 heures (heure locale), et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle 101 du bâtiment « C » des Services du Contrôle Supérieur de l’État, sis au quartier administratif à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14. Critères d'évaluation

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres. Ces conditions sont notamment relatives à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats :

1. Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

-  l’absence d’une pièce du Dossier administratif ou le non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce manquante ou jugée non conforme ;

-  la présence d’une fausse déclaration ou d’une pièce falsifiée ;

-  l’absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années

-  non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels ;

-  non-respect des caractéristiques techniques majeures ;

-  l’absence d’un prix unitaire quantifié ;

-  l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission.

2. Critères essentiels :

L’évaluation de l’Offre technique se fera par le mode binaire (Oui ou Non) et portera entre autres sur les critères de qualification ci-après :

-   présentation générale de l’Offre (sommaire, Présence d'intercalaire de couleur, respect de l’ordre du DAO);

-   le chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années supérieur ou égal à cinquante millions (50 000 000) de Francs CFA ;

-   l’accès à une ligne de crédit ou disposition d’autres ressources financières pour un montant au moins égal à trente millions (30 000 000) Francs CFA ;

-   les propositions techniques (délai de livraison, service après-vente, description technique exhaustive des fournitures, présentation photographique des échantillons, fiche technique, document attestant de l’origine et de l’authenticité de la fourniture);

-   les références du soumissionnaire ou la preuve de l’exécution par celui-ci des prestations similaires ;

-   les preuves d'acceptation des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Spécifications Techniques (ST) paraphés à chaque page, datés, signés et cacheté à la dernière page).

Seules les Offres techniques conformes à tous les sept (07) critères éliminatoires et ayant satisfait à au moins 70% des critères de qualification, seront techniquement classées « conformes » et soumises à l’analyse financière.

15. Attribution

Le Marché sera attribué au soumissionnaire justifiant des capacités techniques et financières requises et dont l’Offre sera évaluée la moins disant.

16. Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17. Renseignements complémentaires

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 23 67 49 / 222 22 01 98.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le numéro vert MINMAP : 88 20 06 06, ou celui de la CONAC : (+237) 222 203 732/222 203 730/658 262 682.

YAOUNDE le 09 Décembre 2020

Le MINISTRE

MBAH ACHA NÉE FOMUNDAM NGWARI Rose

Source : ARMP