Traçabilité forestière : le Cameroun rencontre des difficultés au lancement de l’application Sigif 2
À peine lancé ce début d’année 2022, le Système informatisé de gestion de l’information forestière de 2e génération (Sigif 2) du Cameroun, financé par la Coopération allemande et l’Union européenne (UE), rencontre des difficultés.
En effet, dans un communiqué diffusé ce 7 mars, le ministre des Forêts et de la Faune (Minfof), Jules Doret Ndongo, révèle que Sigif 2 a des problèmes de « mise à jour » en temps réel des données en raison notamment de l’instabilité du réseau internet et de l’accessibilité à ce dernier. À cause de ces difficultés, le membre du gouvernement prescrit des mesures transitoires aux opérateurs économiques de la filière bois détenteurs des titres d’exploitation opérationnels (vente de coupe, forêt communale, forêt communautaire…).
La première de ces mesures permet aux opérateurs de mettre à jour « en régularisation » des informations liées aux opérations effectuées dans le Sigif 2 (en l’occurrence l’émission des lettres voitures sécurisées) dans un délai de sept jours. La deuxième mesure transitoire prescrite est qu’une photocopie de la lettre voiture (contrat de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur) émise dans le Sigif 2 doit être déposée au niveau de chaque check-point « Traçabilité » traversé par les cargaisons de bois. La dernière mesure transitoire dispose que, les chefs de poste check-point sont tenus de transmettre hebdomadairement à la délégation départementale du ministère, les photocopies des lettres voiture (version préliminaire) ainsi que les données compilées en vue de leur transmission diligente au pool technique Sigif 2 de Nkolbisson, une banlieue de Yaoundé, pour des besoins de contrôle et de cohérence.
En annonçant la mise en œuvre du Sigif 2, fin 2021, le Minfof a indiqué que cette nouvelle application permettra l’augmentation des recettes liées aux taxes forestières. Ainsi, il est projeté une hausse de 25 et 30% pour ce qui concerne la taxe d’abattage du fait de la maîtrise de la production forestière réelle taxable de chaque opérateur forestier et la prise en compte de toutes les sources d’approvisionnement du bois. De plus, cette traçabilité numérique favorisera, soutient le Minfof, l’identification, au-delà des taxes forestières classiques, de nouvelles niches de recettes à travers la délivrance des certificats de légalité, des autorisations Flegt et la redevance informatique.
Selon la direction générale des impôts, sur la période 2018-2019, les entreprises forestières au Cameroun ont eu un rendement fiscal de 100,3 milliards de FCFA, soit 50,9 milliards en 2018 et 49,4 milliards de FCFA en 2019. Cependant, le ministère des Finances indique que le montant potentiel des taxes forestières non reversées au trésor public a atteint 5,1 milliards de FCFA en 2018 et 4,8 milliards de FCFA en 2019, soit un cumul de 9,9 milliards de FCFA sur les deux exercices.
La Coopération allemande et de l’UE ont émis des réserves au sujet de cette application. Pour ces deux bailleurs de fonds, les certificats émis par le Sigip 2 ne pourront pas être reconnus ou validés dans le cadre du Règlement bois de l’Union européenne (Rbue), et encore moins dans le cadre de futures autorisations Flegt, sans une refonte intégrale de l’outil, sur la base d’une étude benchmark conduite avec le ministère de l’Économie.
Source : Investiraucameroun