Avis d'appel d'offres national pour la souscription d'assurances multirisques et risques informatiques au PAK
02 Decembre 2020
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AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°021/AONO/PU/PAK/CIPM/2020 DU 13 NOVEMBRE 2020 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES MULTIRISQUES DES OUVRAGES PORTUAIRES DES BUREAUX/BATIMENTS ET HABITATIONS, TOUS RISQUES INFORMATIQUES, ENGINS NAUTIQUES ET RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE DU PORT AUTONOME DE KRIBI EN CINQ (05) LOTS.
Source de financement :
BUDGET AUTONOME(BA)
1. Objet
Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances multirisques des ouvrages portuaires, des bureaux/bâtiments et habitations, tous risques informatiques, engins nautiques et responsabilité civile chef d’entreprise du Port Autonome de Kribi en cinq (05) lots.
2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter sont réparties en cinq (05) lots distincts :
Lot 1 : Responsabilité Civile Chef d’entreprise
Lot 2 : Multirisques Ouvrages portuaires
Lot 3 : Multirisques Bureaux/Bâtiments et habitations
Lot 4 : Tous Risques informatiques
Lot 5 : Tous Risques engins nautiques
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
3. Coût prévisionnel
Le budget prévisionnel prévu pour la réalisation des prestations objet du DAO s’élève à un montant de trois cent soixante-seize millions quatre cent mille (377 400 000 000) FCFA TTC
4. Délai de livraison
La période d’exécution pour chacun des lots, à réaliser en une tranche ferme, est d’une durée de douze mois.
5. Allotissement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget du Port Autonome de Kribi de l’exercice 2020, dont l’imputation est :
Activité 3703 : Gestion des polices d'assurances et des garanties
Tâche : 3703002 « souscrire et gérer les polices d'assurances et des garanties »
625600 « Assurances responsabilité civile assistance en escale »
625700 « Assurances maritime (assurances corps) »
Le budget prévisionnel prévu pour la réalisation des prestations objet du DAO s’élève à un montant de trois cent soixante-seize millions quatre cent mille (377 400 000 000) FCFA TTC reparti pour chacun des lots comme suit :
LOT
ASSURANCE
BUDGET PREVISIONNELEN FCFA
Lot 1
Responsabilité Civile Chef d’entreprise
Douze millions (12 000 000)
Lot 2
Multirisques Ouvrages portuaires
Deux cent soixante-cinq millions (265 000 000)
Lot 3
Multirisques Bureaux/Bâtiments et Habitations
Soixante-quatre millions (64 000 000)
Lot 4
Tous Risques informatiques
Douze millions (12 000 000)
Lot 5
Tous risques engins nautiques
Vingt-quatre millions quatre cent mille (24400 000)
6. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par le courtier du Port autonome de Kribi, PARTNERS SARL, BP 5740 Douala, Tél : (237) 233 42 04 85 / 699 68 81 92. Email : partners.c@hotmail.fr. Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
7. Financement
Le budget prévisionnel prévu pour la réalisation des prestations objet du DAO s’élève à un montant de trois cent soixante-seize millions quatre cent mille (377 400 000 000) FCFA TTC
8. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés, au Rez-de-Chaussée de l’Immeuble Emergence, siège du Port Autonome de Kribi à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm dès publication du présent avis.
9. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés, au Rez-de-Chaussée de l’Immeuble Emergence, siège du Port Autonome de Kribi à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable deux cent mille (200 000) FCFA dans le compte 10002 00052 90000528466 89 ouvert au nom du Port Autonome de Kribi à la banque SCB Cameroun.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, doit être déposée à la Cellule des Marchés, au plus tard le 01 Décembre 2020 à 12 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°021/AONO/PU/PAK/CIPM/2020 DU 13 NOVEMBRE 2020 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES MULTIRISQUES DES OUVRAGES PORTUAIRES, DES BUREAUX/BATIMENTS ET HABITATIONS, TOUS RISQUES INFORMATIQUES, ENGINS NAUTIQUES ET RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE DU PORT AUTONOME DE KRIBI EN CINQ (05) LOTS.
LOT N° ______
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
FINANCEMENT : Budget du Port Autonome de Kribi 2020.
11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier ou une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :
LOT
ASSURANCE
MONTANT EN FCFA
Lot 1
Responsabilité Civile Chef d’entreprise
Deux cent quarante mille (240 000)
Lot 2
Multirisques Ouvrages portuaires
Cinq millions trois cent mille (5300 000)
Lot 3
Multirisques Bureaux/Bâtiments et Habitations
Un million deux-cent quatre-vingt mille (1 280 000)
Lot 4
Tous Risques informatiques
Deux cent quarante mille (240 000)
Lot 5
Tous risques engins nautiques
Quatre cent quarante mille (480 000)
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 01 Décembre 2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi dans la salle de réunion sise à l’immeuble EMERGENCE à Kribi. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée. L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.
13. Critères d'évaluation
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
1 Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
2 Absence ou irrégularité de la caution de soumission ;
3 Absence d’agrément ;
4 Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;
5 Etre sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;
6 Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100) ;
7 Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
8 Offre financière inférieure à soixante-quinze 75%du budget.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot :
Critères
Notation (Points)
Présentation générale de l’offre
03 pts
Références générales du soumissionnaire, Ancienneté
06 pts
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années (2017, 2018, 2019)
10 pts
Description détaillée des garanties offertes
12 pts
Modalités de mise en jeu de la garantie
08 pts
Couverture des engagements réglementés : moyenne (2017, 2018, 2019)
18 pts
Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2017, 2018, 2019)
13 pts
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (05) dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 05 ans d’âge (2015 2016, 2017, 2018, 2019)
10 pts
Couverture en réassurance dans la branche considérée (traités de réassurance signés et justificatifs des paiements des primes, Capacité du traité)
10 pts
Qualité de service
10 pts
Total
100 pts
Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
14. Attribution
Méthode de sélection de l’Assureur
La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ngo) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (NF) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales
15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
16. Renseignements complémentaires
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots.
Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, l’Autorité contractante lui attribuera les deux (02) lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :
Siège du Port Autonome de Kribi à Kribi, Direction Générale, 2ème étage de l’immeuble EMERGENCE, Tél. : (237) 222 46 21 00 Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm.