COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/CNDHL/CIPM/2020 DU 21 avril 2020 Pour l’acquisition des équipements et du matériel informatique à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés

Financement :   Budget d’Investissement Public de la CNDHL, Exercice 2020

Source de financement : BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)

1. Objet

En vue de l’amélioration des conditions de travail au sein de son Institution, le  Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés lance  un  appel  d’offres ouvert pour l’acquisition des équipements et de matériel informatique pour les services centraux et déconcentrés de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés.

 

2. Consistance de la prestation

Les  prestations  du  présent  marché sont relatives l’acquisition des équipements et du matériel informatique.

 

3. Coût prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent vingt-neuf millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille cent soixante-quatre (129 494 164) francs CFA réparti en trois (03) lots comme suit:

 

  Lot N0 1: 48 496 000 FCFA

  Lot N0 2: 41 785 067 FCFA

  Lot N0 3: 39 213 097 FCFA

 

4. Délai de livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage Délégué pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est d’un (01) mois.

 

5. Allotissement

Les prestations à exécuter sont réparties en trois (03) lots :

  Lot N0 1 : Acquisition d’équipements pour les services centraux de la CNDHL ;

  Lot N0 2 : Acquisition d’équipements pour les Antennes de l’Adamaoua, du Nord et du Sud ;

  Lot N0 3 : Acquisition de matériel informatique pour les services centraux de la CNDHL.

 

6. Participation et origine

La participation   au   présent   appel   d’offres   est ouverte à toute entreprise de droit camerounais installée au Cameroun et ayant une expérience avérée en la matière.

 

7. Financement

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Exercice 2020.

 

8. Consultation du dossier

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales,  téléphone : 222 22 61 17, ancien immeuble UNICEF, face Haut-Commissariat de Grande-Bretagne  dès publication du présent avis.

 

9. Acquisition du dossier

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales,  Téléphone : 222 22 61 17, ancien immeuble UNICEF, face Haut-Commissariat de Grande-Bretagne dès publication du présent avis, contre versement d’une somme  non  remboursable  de   100 000 (cent mille)  francs CFA, dans le Compte Spécial CAS-ARMP N°335 988 auprès de la BICEC.

 

10. Remise des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont  l'original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales, Téléphone : 222 22 17 61, ancien immeuble UNICEF, face Haut-Commissariat de Grande-Bretagne  au plus tard le 05 juin 2020 à 13 heures et devra porter la  mention:

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/AONO/CNDHL/CIPM/2020 DU  - ouvert pour  l’acquisition des équipements et du matériel informatique pour les services centraux et déconcentrés de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés

- « à  n'ouvrir qu'en séance de dépouillement  ».

 

11. Cautionnement provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de :

  Lot N0 1 : 970 000 FCFA

  Lot N0 2 : 835 000 FCFA

  Lot N0 3 : 784 000 FCFA

 

Cette caution reste valable pendant trente (30) jours  au-delà de la date (limite) de validité des offres.

 

12. Recevabilité des offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois(3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

 

13. Ouverture des plis

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres technique   et  financière   aura lieu le 05 juin 2020 à 14 heures 2020 à 14  heures  par   la   Commission   Interne  de   Passation   des Marchés auprès de la CNDHL dans la salle de conférence de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, sise ancien immeuble UNICEF, face Haut-Commissariat de Grande-Bretagne Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

 

14. Critères d'évaluation

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

-    de l’absence de la caution de soumission ;

-    des fausses déclarations ou pièces  falsifiées ;

-    de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;

-     de l’absence d’un prix unitaire quantifié ;

-    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

-    de la non-conformité du modèle de soumission ;

-    copies dûment paraphées des Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Spécifications Techniques (ST)

-    de l’absence d’un partent de régime real en cours de validité.

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

-    le chiffre d’affaires ;

-    la disponibilité des pièces de rechange et le service après-vente ;

-    la présentation de l’offre ;

-    services après-vente ;

-    l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ; 

-    la disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;

-    les références du fournisseur dans les fournitures d’un montant d’au moins cinquante (50) millions pendant les trois dernières années.

 

15. Attribution

Un candidat peut être attributaire d’un ou de tous les trois lots dont le(s) offre(s) est reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins-disant, qui dispose de capacités techniques et financières requises pour l’exécuter de façon satisfaisante.

 

16. Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17. Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures  ouvrables au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Service des Affaires Générales, Téléphone : 222 22 61 17, ancien immeuble UNICEF, face Haut-Commissariat de Grande-Bretagne.

 

YAOUNDE le 17 Avril 2020

Le PRÉSIDENT

CHEMUTA DIVINE BANDA

Source : armp